Charte des données personnelles

I. CHAMP D’APPLICATION ET DEFINITIONS

Evok Collection L (ci-après « Evok Collection ») est une société à responsabilité limitée d’un état membre de la CE ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen immatriculé au RCS de Paris sous le n°893 661 884, dont le siège social est situé 7, rue des Trois Cantons, L-8399 Windhof, Luxembourg et la succursale au 17, Avenue de l’Opéra, 75001, Paris, au capital de 9 025 000,00 €, qui exerce des activités de conseil, gestion et management dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration haut de gamme, y compris les prestations habituellement associées (spa, forme et bien-être, événementiel), pour et dans le cadre de plusieurs établissements membres du groupe Evok Collection – labellisés « membres Evok Collection » – , à savoir :

Bast, Courchevel, comprenant deux chalets : Nanuq, Les Bastidons
Nolinski Paris, Paris 1er
Palais Royal Restaurant, Paris 1er
Brach Paris, Paris 16ème
Brach Paris Fitness Club, Paris 16ème
La Cour des Vosges, Paris 4ème
Nolinski Venezia, Venise Italie
Brach Madrid, Madrid Espagne
et des sites internet édités par le groupe Evok pour la diffusion et le fonctionnement de ses établissements et activités, à savoir :

evokcollection.com

hameaudelavoliere.com

nolinskiparis.com

palaisroyalrestaurant.com

Dans le cadre des activités du groupe, Evok Collection met en œuvre des traitements de données à caractère personnel au sens de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen (UE) n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018, ci-après les « Traitements ».

Donnée à caractère personnel : Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.

Traitement : Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Personne Concernée : La personne concernée par un traitement de données à caractère personnel est celle à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.

La présente Charte de Politique de Traitement de Données à Caractère Personnel a pour objet d’exposer aux personnes entrant en contact, ou désireuses d’entrer en contact, d’une façon ou d’une autre, avec le groupe Evok Collection et notamment aux utilisateurs des sites internet du groupe Evok Collection, les conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel pourront faire l’objet d’un Traitement, et les droits des Personnes Concernées à cet égard.

II.DONNÉES TRAITÉES

1°) Catégories de Données :

Sans préjudice des dispositions spécifiques aux activités relatives à Bast (voir ci-dessous la section Bast), les Données traitées par Evok Collection, quelle que soit la source de la collecte, sont les suivantes :

Données personnelles : civilité, nom, prénom, majorité, pays d’origine ou de résidence éventuellement révélé par les Données de contact ou les autres Données personnelles ;
Données de contact : adresse électronique, numéros de téléphone fixe et portable, adresse postale, identifiants sur les réseaux sociaux ;
Données de connexion : coordonnées du terminal de connexion telles que : adresse IP, numéro IMEI ou numéro de téléphone mobile ; nature et modèle du terminal ; localisation du terminal ; logiciel d’accès et systèmes d’exploitation ; date et horaire de connexion ;
Données de navigation : pages consultées sur le site ou avant la connexion sur le site ; horaires et durées des consultations ; historique de la navigation ; mémorisation des préférences.

2°) Personnes Concernées :

Les Données personnelles et les Données de contact traitées par Evok Collection sont collectées auprès de toutes les personnes engageant un contact avec Evok Collection ou avec les établissements membres du groupe Evok Collection : client, prospect, fournisseur, partenaire commercial, presse, personne en recherche d’emploi etc…, que ce soit par la consultation et la navigation sur les sites internet du groupe, l’envoi de formulaires de contact, formulaires de réservation, courriels ou autres correspondances, ou bien oralement par téléphone ou en présence physique directement ou par la remise d’une carte de visite ou de tout autre support desdites données.

Les Données de connexion et les Données de navigation traitées par Evok Collection sont collectées auprès de toute personne poursuivant sa navigation sur les sites internet du groupe Evok Collection après avoir accepté l’utilisation sur ces sites des cookies autres que les simples cookies de fonctionnement (en savoir plus sur les Cookies).

Mineurs. Les sites internet du groupe Evok Collection s’adressent aux personnes majeures. Il appartient à tout titulaire de l’autorité parentale sur des personnes mineures de surveiller et encadrer les communications de ces mineurs, et notamment leur navigation sur internet.

3°) Données collectées directement par Evok Collection :

Evok Collection effectue elle-même directement la collecte de certaines données dans certaines configurations, comme suit :
sur ou via les sites internet : evokcollection.com et hameaudelavoliere.com lorsque l’utilisateur confirme qu’il est une personne majeure, avant de poursuivre sa navigation sur le site internet : Donnée personnelle ; lorsque l’utilisateur du site remplit et envoie un formulaire d’inscription aux lettres d’information « EVOK NEWS » : civilité, nom, prénom; adresse électronique, ou aux dernières actualités du groupe Evok Collection : adresse électronique ; lorsque l’utilisateur du site remplit et envoie un formulaire de contact sur le site hameaudelavoliere.com via l’onglet « Situation » : nom et adresse électronique ; les données ci-dessus visées, lorsque leur communication est requise par Evok Collection de l’utilisateur du site internet, sont nécessaires à l’exécution et la délivrance du service sollicité, en accord avec la finalité du Traitement.

L’installation ou la lecture de Cookies et traceurs directement par Evok Collection – en savoir plus sur les Cookies: Données personnelles, Données de contact, Données de connexion, Données de navigation, lors de la réception de toutes autres correspondances ou contacts divers (par lettres, courriels, sms, télécopie, téléphone, invitation par réseaux sociaux, partages sur internet etc..) de la part de toutes personnes ayant contacté Evok Collection par quelque moyen que ce soit, et notamment sur toutes adresses se terminant par « @evokcollection.com » : etc.. : Données personnelles et Données de contact, suivant le contenu communiqué par la personne et le moyen de communication choisi ; et, si le contact s’effectue par internet : Données de connexion et Données de navigation; à l’occasion de toute rencontre entre personnes dans le cadre professionnel ou commercial donnant lieu à la communication volontaire, par la personne concernée, de telles données, soit oralement, soit par la remise d’une carte de visite, d’une plaquette ou de tout autre document supportant les données : Données personnelles et Données de contact, en fonction du contenu communiqué par la personne.

4°) Données collectées par les membres du groupe Evok Collection autres que Evok Collection :

Evok Collection traite des Données personnelles, Données de contact, Données de connexion et Données de navigation collectées par les personnes suivantes membres du groupe Evok Collection :

SAS BRACH Paris – RCS Paris 803 406 685, ayant son siège 1-7 rue Jean Richepin – 75116 Paris ; voir la Charte du traitement des données à caractère personnel de Brach Paris
SAS BRACH Paris Fitness Club – RCS Paris 823 711 239, ayant son siège 17, avenue de l’Opéra – 75001 Paris ; voir la Charte du traitement des données à caractère personnel de Brach Paris Fitness Club
SAS NOLINSKI PARIS – RCS Paris 803 406 909, ayant son siège 16, avenue de l’Opéra – 75001 Paris ; voir la Charte du traitement des données à caractère personnel de Nolinski Paris
SAS PALAIS ROYAL RESTAURANT – RCS Paris 400 398 715, ayant son siège 41-43 rue de Valois – 75001 Paris ; voir la Charte du traitement des données à caractère personnel de Palais Royal Restaurant
SAS Cour des Vosges – RCS Paris 827 781 584 ayant son siège 19, Place des Vosges – 75004 Paris – 75001 Paris, voir la Charte du traitement des données personnelles de Cour des Vosges
Nolinski Venezia S.R.L – P.IVA: IT04707740272 – C.F.: 04707740272 ayant sont siège Calle Larga XXII Marzo-S. Marco 2032 – 30124 – Venezia, voir la Charte du traitement des données personnelles
S.L Brach Madrid – NIF : B67341891 ayant sont siège Gran Vía, 20– Madrid, voir la Charte du traitement des données personnelles

5°) Données collectées par les partenaires commerciaux du groupe Evok Collection :

Evok Collection traite des Données personnelles, Données de contact, Données de connexion et Données de navigation collectées par les personnes suivantes partenaires du groupe Evok Collection :

La Fourchette SAS, via le module de réservation module.lafourchette.com accessible par l’activation du formulaire de réservation de restaurant sur les sites : restaurantdupalaisroyal.com, nolinskiparis.com et brachparis.com ; voir la Politique de Confidentialité de La Fourchette SAS
TravelClick Inc., société de droit américain, via le module de réservation de chambres d’hôtel reservations.travelclick.com, accessible par l’activation du formulaire de réservation sur les sites : nolinskiparis.com et brachparis.com ; voir la politique Vie Privée de TravelClick Inc.
Cimalpes SAS, éditrice du site cimalpes.ski incluant un module de réservation, pour Bast ; voir la politique de Données Personnelles et Cookies de Cimalpes
Evok Collection traite également les mêmes catégories de Données qui lui sont communiquées par les opérateurs de réservation, notamment de réservation en ligne, auxquels les personnes s’adressent et fournissent des Données pour effectuer une réservation dans un établissement du groupe Evok. Les personnes sont invitées à consulter sur les sites internet de ces opérateurs, ou par tous autres moyens, les politiques ou conditions de traitement des données à caractère personnel de ces opérateurs (tels que, par exemple, mais non limitativement : société Bookatable Limited, éditrice du site internet restaurant.michelin.fr incluant un module de réservation, voir les Clauses de confidentialité de Bookatable Limited ; société Booking.com BV; voir la Charte de Confidentialité de Booking.com)

6°) Données collectées via des Cookies tiers autorisés sur les sites du groupe Evok Collection

Evok Collection traite des Données de connexion et Données de navigation collectées par les Cookies autorisés par Evok et mis en œuvre sur les sites evokcollection.com et hameaudelavoliere.com par la société Google, via les outils Google Analytics et Adwords utilisés par Evok Collection.

Pour en savoir plus sur les Cookies.

7°) Données accessibles au public :

Evok Collection traite également les Données personnelles et Données de contact accessibles au public, telles, par exemple, que celles fournies sur un site internet, une messagerie téléphonique, l’ours d’une publication, un registre professionnel public etc….

III. CARACTERISTIQUES DES TRAITEMENTS

1°) Responsable des Traitements :

Evok Collection est le responsable des Traitements, c’est-à-dire la personne qui détermine les finalités et les moyens du Traitement, qui sont exposés dans la présente Charte.

2°) Activités donnant lieu aux Traitements :

Les Données à caractère personnel décrites au II sont utilisées et traitées par Evok Collection dans le cadre des activités suivantes :

développement d’établissements d’hôtellerie, restauration et bien-être ;
élaboration des politiques et moyens de promotion et diffusion du groupe et des établissements du groupe ;
élaboration des offres commerciales du groupe et des établissements du groupe ;
création d’événements, notamment autour et dans le cadre des établissements du groupe ;
communication au sujet des précédentes activités : offres, événements et actualités diverses, auprès des prospects, presse, partenaires, acteurs du même secteur d’activités

3°) Finalités des Traitements :

Données personnelles et Données de contact. Le Traitement de ces Données a pour finalités la communication, la promotion, la prospection commerciales relatives au développement des activités du groupe Evok Collection ainsi que la mise en œuvre de programmes de fidélisation, et par exemple :

communication des actualités relatives au groupe Evok, notamment via la lettre d’information ;
invitations à des événements de relations publiques ;
communication sur des offres commerciales ;
au moyen de campagnes de courriels (mailings) et de campagnes de sms.
données de connexion et de navigation : voir la section Cookies.

4°) Fondements des Traitements :

Données personnelles et de contact. Le Traitement est fondé :

lorsque la Personne Concernée envoie un formulaire de contact ou d’abonnement à une lettre d’information (« EVOK NEWS ») ou aux actualités du groupe ou par tout autre moyen de correspondance par lequel elle renseigne ses données, sur au moins l’un des motifs suivants : l’exécution de la demande expressément formulée par la Personne Concernée, le consentement ainsi donné par la Personne Concernée ;
lorsque la Personne Concernée communique ses données sans formulaire, sur : le consentement de la Personne Concernée ; et la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par Evok Collection Collection compte tenu de ses activités et de son objet social, pour la communication aux clients d’Evok Collection ou à des professionnels liés ou intéressés au secteur d’activité d’Evok Collection .

Les intérêts légitimes poursuivis par Evok Collection résident dans la réalisation de son objet social par la communication sur le développement de ses établissements, la réponse et la réactivité aux demandes du public et des professionnels, la diffusion, la visibilité et l’attractivité de ses offres et activités, particulièrement en ce qu’elle suppose l’attraction et la fréquentation du public.

Données de connexion et de navigation. Le Traitement est fondé sur le consentement de la Personne Concernée, lequel est sollicité dès la première connexion sur le site sur lequel les données sont collectées.

5°) Durée de la conservation des Données :

Les Données personnelles et Données de contact sont conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes Concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Lorsque le Traitement est fondé sur le consentement de la Personne Concernée, les Données traitées ne sont conservées par Evok Collection que tant que ce consentement est maintenu.

Tout nouvel acte de communication de Données, même déjà communiqué auparavant, par la Personne Concernée, suivant l’un ou l’autre des moyens de collecte mentionnés à la section II « Données traitées » fait courir une nouvelle période de conservation, indépendamment des périodes de conservation précédentes.

6°) Destinataires des Données et sous-traitance :

L’exécution de certaines opérations nécessaires aux Traitements mis en œuvre dans le cadre des Activités (ii) (mise en forme et entretien de la base de données, conservation des Données personnelles et Données de contact) sont exécutées pour le compte d’Evok par la société Sarbacane Software SAS, RCS Lille n°509 569 598, dont le siège est situé 3 avenue Antoine Pinay – Parc d’Activités (ZA) des Quatre Vents – 59510 HEM et par la société Experience Hotel SAS, RCS Paris B 798 181 699 dont le siège est situé 128, rue La Boétie 75008 Paris, qui agissent en qualité de sous-traitant.
Voir la Charte de Protection des Données à caractère personnel de Sarbacane.
Voir la Charte de Protection des Données à caractère personnel de Experience Hotel.

Les Données collectées ou reçues par Evok Collection ne sont transmises par Evok Collection à aucun autre destinataire hormis, le cas échéant, les autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.

III. BAST

En plus de ce qui est dit aux sections précédentes, dans le cadre de son activité de gestion des réservations et des prestations hôtelières de Bast et aux fins de conclusion et délivrance desdites prestations, Evok Collection met en œuvre le Traitement dont les caractéristiques sont les suivantes, et qui s’ajoute aux autres Traitements autrement mentionnés dans la présente Charte.

1°) Personnes Concernées par le Traitement :

Toutes personnes réservant ou effectuant, ou désireuses de réserver ou effectuer un séjour dans l’un des deux chalets de Bast : Nanuq et Les Bastidons.

2°) Catégories de Données collectées :

Données relatives à l’état civil : nom*, prénom*, civilité*, copie de la pièce d’identité fournie lors de l’enregistrement*, nationalité* ; pays de résidence* ; autres informations contenues dans la pièce d’identité : date* et lieu de naissance, taille, couleur des yeux, photographie ; pointure et poids si demande de réservation de matériel de ski ;
Données relatives à la vie personnelle: situation et composition de la famille*, âge des enfants ; habitudes de vie : consommations, préférences alimentaires, autres informations personnelles spécifiques communiquées par les personnes ;
Données relatives à la vie professionnelle, si la réservation est effectuée pour motifs professionnels communiqués par les personnes ;
Données particulières relatives à, ou susceptibles de révéler, même prétendument
la santé des personnes, si les Données sont spontanément communiquées par les personnes en vue d’une prestation ou d’un accompagnement spécifique (par exemple : situation de handicap, repas particulier, mesure d’hygiène particulière);
les convictions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses des personnes, si les Données sont spontanément communiquées par les personnes en raison de demandes spécifiques ou de la dénomination pour laquelle la réservation est effectuée ou la facturation établie (par exemple : réservation d’un séjour pour un organisme ou une association politique, syndicale ou religieuse ; élaboration de repas spéciaux dans le cadre de la demi-pension) ;
Evok Collection ne traite les Données particulières que lorsqu’elles accompagnent une demande présentée par une Personne Concernée et que le Traitement est nécessaire à l’exécution des prestations ainsi demandées. Les Données particulières incidemment ou prétendument révélées par d’autres données non particulières traitées par Evok Collection ne font pas, en tant que telles, l’objet d’un Traitement.
Données de localisation des personnes : lieu* et dates* du séjour ; domaines skiables fréquentés si demande de fourniture de forfaits de remontées mécaniques ;
Données de paiement* : selon le cas et le mode de règlement choisi par le client : RIB, IBAN, nom ou dénomination du titulaire du compte, coordonnées de carte bancaire ou autres cartes de paiement acceptées par Evok (American express, Diners etc..) ; montants acquittés pour les prestations et ordre de facturation.

Les Données ci-dessus marquées d’une astérisque (*) sont indispensables à la conclusion des réservations et l’effectivité des séjours, lesquels ne peuvent avoir lieu sans la communication de ces Données.
Les autres Données ne sont nécessaires que dans la mesure où la Personne Concernée souhaite obtenir l’exécution de prestations dont le contenu ou la nature dépendent des Données en question ; leur fourniture relève donc de la stricte appréciation des Personnes Concernées.

3°) Collecte des Données :

Les Données traitées par Evok Collection dans le cadre de la gestion des réservations et prestations hôtelières relatives à Bast sont collectées : directement par Evok Collection , lorsqu’elle est contactée par messagerie électronique, par le biais du formulaire de contact de réservation accessible sur le site www.hameaudelavoliere.com, ou par téléphone ;
par les réseaux ou opérateurs de réservations et tourisme auxquels les personnes s’adressent et fournissent des Données afin d’effectuer une réservation dans les chalets Nanuq et Les Bastidons, et qui transmettent les données collectées à Evok Collection . Les personnes sont invitées à consulter sur les sites de ces opérateurs, ou par tous autres moyens, les politiques ou conditions de traitement des données à caractère personnel de ces opérateurs (tels que, par exemple, mais non limitativement : Cimalpes SAS, éditrice du site cimalpes.ski incluant un module de réservation, pour le Hameau de la Volière ; voir la politique de Données Personnelles et Cookies de Cimalpes).

4°) Exigence contractuelle des Données :

Seules les Données relatives à l’état civil, certaines Données relatives à la vie personnelles, certaines Données de localisation et les Données de paiement sont nécessairement exigées pour la conclusion des réservations et l’exécution des prestations ; elles sont marquées ci-dessus d’une astérisque. Les autres données peuvent être librement et spontanément communiquées par les Personnes Concernées dans le cadre de leurs demandes particulières.

5°) Finalités du Traitement :

Le Traitement visé à la présente section a pour finalité l’exécution des prestations demandées par les clients d’Evok Collection relativement à leur séjour à Bast :

la gestion de la capacité et l’organisation de l’hébergement des chalets ;
la gestion de l’accès des clients aux chalets ;
la prévision et la fourniture des prestations demandées par les clients relativement à leur séjour, et des ressources et approvisionnement en conséquence ;
le règlement des prestation

6°) Fondements du Traitement :

Le Traitement visé à la présente section est fondé sur l’un ou plusieurs des motifs suivants :

les besoins de l’exécution des prestations contractuelles et précontractuelles demandées par les Personnes Concernées;
la mise en œuvre d’obligations légales du Responsable du Traitement notamment en ce qui concerne la tenue des comptes et l’archivage des documents commerciaux et factures.

7°) Durée de conservation des Données :

Les Données visées à la présente section « Bast » sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à l’exécution des prestations contractuelles et précontractuelles demandées par les Personnes Concernées dans le cadre de la réservation et de leur séjour.

Les Données relatives à l’état civil, Données relatives à la vie professionnelle, Données relatives à la vie personnelle peuvent être conservées pendant une durée supplémentaire d’un an à compter de la fin du séjour.

Les Données particulières ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à l’exécution de la prestation demandée ou l’observation de l’obligation légale (notamment conservation et archivage des factures nominatives, tenue des livres de comptes et autres obligations comptables ou fiscales).

Les Données de paiement ne sont conservées que pendant le temps strictement nécessaire à chaque règlement en vue duquel elles sont communiquées ou à l’observation de l’obligation légale (notamment conservation et archivage des factures nominatives, tenue des livres de comptes et autres obligations comptables ou fiscales).

8°) Destinataire des Données et sous-traitance

Pour l’exécution des opérations de Traitement relatives à la gestion des prestations hôtelières, Evok Collection a recours à une plateforme fournie par la société de droit allemand protel hotelsoftware GmbH, qui assure également la conservation des Données communiquées par Evok Collection et, à ce dernier titre, agit en qualité de sous-traitant. Voir la politique de confidentialité de protel.

Pour l’exécution des opérations de Traitement relatives à la facturation et au règlement des prestations, Evok Collection transmet les Données de paiement ainsi que les Données relatives à l’état civil et Données personnelles strictement nécessaires à la facturation et au règlement, à la société Cimalpes SAS précitée (voir la politique de Données Personnelles et Cookies de Cimalpes).

IV. COOKIES

1°) Définition :

Un Cookie est un outil de traçage consistant en un petit fichier ou courte combinaison alphanumérique, automatiquement installé ou lu par un fournisseur de réseau ou site internet sur l’équipement terminal (ordinateur, téléphone mobile, tablette, console de jeux vidéo) de la Personne Concernée, pouvant ainsi avoir accès à des informations déjà stockées dans ledit terminal, ou inscrire ou stocker des informations dans cet équipement.

2°) Finalités des Cookies utilisés et informations transmises par les Cookies :

Le fonctionnement des sites evokcollection.com et hameaudelavoliere.com donne lieu à la mise en œuvre de Cookies comme suit, présentés selon les fonctionnalités servies par chaque type de Cookie :

– Mise en œuvre et facilitation de la communication électronique et fourniture de services de communication en ligne, exclusivement : Cookies de fonctionnement ;

– Amélioration de la navigation sur les sites ; organisation des contenus visualisés (y compris cartes interactives Google Maps), mémorisation des données personnelles déjà entrées par la Personne Concernée, suivi des préférences et des choix exprimés par l’utilisateur, par exemple pour l’efficacité d’une opération de réservation : Cookies d’efficience;

– Réalisation de mesures d’audience : Cookies d’audience ;

– Suivi de la navigation (sites, pages consultées, recherches effectuées et mots clés utilisés etc..) et des préférences de la personne Concernée en vues d’annonces personnalisées ou publicité ciblée: Cookies publicitaires. Des Cookies publicitaires sont également déposés par la société Google via les cartes Google Maps accessibles sur les sites : les Données collectées (Données de connexion, de localisation et de navigation) ne sont pas traitées par Evok Collection mais par la société Google.

– Promotion des sites et amélioration de leur convivialité, via les fonctionnalités de partage de contenus sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Google+, Pinterest, Linkedin), au moyen des boutons de partage permettant le traçage de la navigation par les sites de ces réseaux sociaux, que les boutons et liens soient actionnés ou non par l’utilisateur du site : Cookies des réseaux sociaux.

3°) Consentement des personnes :

L’utilisation de Cookies d’efficience, Cookies publicitaires, Cookies d’audience et Cookies de réseaux sociaux, c’est-à-dire tous les Cookies hormis les Cookies de fonctionnement, suppose le consentement de la Personne Concernée et, si celle-ci est mineure, le consentement du titulaire de l’autorité parentale dont la Personne Concernée mineure est tenue de fournir l’adresse électronique.

Conformément à l’article 32 II de la loi du 6 janvier 1978, le consentement de la personne peut résulter de ses paramètres de connexion. L’utilisateur du site internet est invité à vérifier ou à modifier ses paramètres avant de poursuivre la navigation sur le site. En poursuivant sa navigation sur le site, c’est-à-dire en se rendant sur une autre page du site depuis le site ou en cliquant sur un élément du site (image, lien, bouton » rechercher » par exemple), la personne concernée exprime son consentement à l’utilisation des Cookies ci-dessus mentionnés.

L’utilisateur peut s’opposer aux Cookies ou retirer à tout moment son consentement : voir Interdiction ou Gestion des Cookies.

4°) Durée de mise en service des Cookies :

Sauf exercice du droit d’opposition ou retrait de son consentement par la Personne Concernée, le consentement au dépôt des Cookies est donné pour treize (13) mois. À l’expiration de ce délai, le consentement de la Personne Concernée devra être à nouveau recueilli pour permettre l’utilisation des Cookies. En conséquence, les Cookies ne sont actifs que treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur qui y a consenti. La durée d’activité du Cookie n’est pas prolongée par les nouvelles visites sur les sites.

5°) Interdiction ou Gestion des Cookies :

L’utilisateur des sites peut s’opposer à l’utilisation des Cookies ou de certains Cookies sur son terminal et dispose à cet effet notamment des moyens suivants.

Paramétrage du navigateur :

Entrer dans le menu du navigateur (Safari, Mozilla etc..), puis dans la rubrique « Préférences » ou « Paramétrages » ou « Outils » ; puis procéder ensuite selon votre navigateur :

Safari : « Confidentialité » > « Cookies et données du site Web » : choisir les options souhaitées ; pour s’opposer complètement, choisir : « toujours bloquer » et cocher la case « Suivi de sites web : Demander aux sites web de ne pas me suivre » si elle n’est déjà cochée ;

> également, pour gérer les Données et Cookies déjà stockés sur le terminal : « Gérer les données du site Web » : procéder aux opérations souhaitées de suppression des données en sélectionnant les sources et catégories de Données et Cookies dans le tableau puis en cliquant sur le bouton « supprimer » ;

Mozilla Firefox : « Vie privée et sécurité » > « Cookies et données de site » : effectuer les opérations souhaitées, après avoir consulté la rubrique « en savoir plus »;

– pour bloquer tous les Cookies : cocher le bouton « Bloquer les Cookies et les données de site (peut empêcher certains sites de fonctionner) » ;

– pour gérer les Cookies : cocher le bouton « Accepter les Cookies (recommandé) » et choisir parmi les options proposées (i) sur la conservation des Cookies : pour limiter au maximum, choisir « jusqu’à la fermeture de Firefox », (ii) et sur l’acceptation des Cookies de sites tiers : pour limiter au maximum, choisir « Jamais » ;

– également, à l’aide des trois boutons « Effacer les données », « Gérer les données » ou « Exceptions », l’utilisateur peut supprimer tout (« Effacer ») ou partie (« Gérer ») des Données et Cookies déjà stockés sur le terminal ou autoriser certains sites Web seulement à utiliser ces Cookies (« Exceptions ») ;

Internet Explorer : « Options Internet » > Onglet « Confidentialité » > bouton « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre des « Paramètres de confidentialité avancés » > Cocher la case « Ignorer la gestion automatique des Cookies », puis sélectionner les options voulues : autoriser, bloquer ou être invité à déterminer la configuration voulue pour les Cookies internes et les Cookies tiers.

Chrome : « Afficher les paramètres avancés » (situé au bas de la page), puis Section Confidentialité et Sécurité puis « Paramètres de contenu » puis « Cookies » puis :

– pour effacer tous ou certains Cookies : « Ensemble des cookies et données de site » > Tout Supprimer; ou bien rechercher le nom du site web et Supprimer

– pour modifier les paramètres par défaut relatifs aux Cookies : activer ou désactiver le bouton « Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies » ; cocher la case « Bloquer les cookies et les données de sites tiers » pour bloquer les Cookies des sites tiers ;

pour ne bloquer les Cookies que d’un site spécifique : à côté de « Bloquer », « Supprimer les données à la fin de la session » ou « Autoriser », cliquer sur « Ajouter », puis saisir l’adresse Web et « Ajouter ».

Autres solutions particulières :

Outre le paramétrage général du navigateur, il existe des solutions de contrôle, gestion ou personnalisation, suivant leurs finalités ou l’entité qui utilise les Cookies.

Cookies publicitaires. Ces Cookies sont mis en œuvre via l’outil Adwords fourni par la société Google. Pour les désactiver : https://policies.google.com/technologies/product-privacy?hl=fr, puis « Définir les paramètres des annonces » et sélectionner les options souhaitées. L’utilisateur peut également installer un plug-in de navigateur pour que les annonces personnalisées Google restent désactivées même après la suppression des Cookies en cliquant sur « En savoir plus ».

Les Cookies publicitaires utilisés par la société Google peuvent être désactivés en suivant https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr&gl=fr, et en cliquant sur « configuration de votre compte pour le paramétrage des annonces », ou encore https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr puis « Vos paramètres de confidentialité ».

De façon générale, la plupart des Cookies publicitaires peuvent également être contrôlés via une plateforme de centralisation des choix : www.youronlinechoices.eu, http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN (USA) ou https://youradchoices.ca/.

Cookies Google Maps : suivre https://policies.google.com/technologies/product-privacy ; puis accéder aux options souhaitées dans le menu Google Maps. Les conditions d’utilisation Google Maps sont également accessibles en suivant le lien proposé sur les cartes interactives disponibles sur les sites.

Cookies d’audience. Ces Cookies sont mis en œuvre via l’outil Google Analytics fourni par la société Google. L’utilisateur peut les désactiver en installant le module complémentaire de navigateur disponible ici :https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr.

Cookies des réseaux sociaux, mis en œuvre via les boutons de partage accessibles sur les sites evokhotels.com et hameaudelavoliere.com. Les réseaux sociaux proposent en général la possibilité de bloquer, gérer ou personnaliser les Cookies des réseaux sociaux via un module accessible à tous, membres ou non membres du réseau, ainsi que via le paramétrage du compte de membre. Pour gérer les Cookies, se rendre sur les plateformes des réseaux sociaux :

Facebook et Instagram (et autres produits Facebook) : https://www.facebook.com/policies/cookies ;

Pinterest : https ://policy.pinterest.com/fr/cookies ;

LinkedIn :https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy ;

Page de personnalisation des Cookies. L’utilisateur peut également se rendre sur la page dédiée du site à la Personnalisation des Cookies.

6°) Conséquence de l’interdiction :

L’opposition aux Cookies de fonctionnement, notamment si l’utilisateur s’oppose à tous les Cookies, a pour conséquence l’impossibilité de fonctionnement du service de communication. L’utilisateur ne pourra donc pas utiliser ni naviguer sur le site.

L’opposition aux Cookies d’efficience n’empêche pas l’accès aux sites et à leurs fonctionnalités mais pourra avoir pour conséquence une moindre efficacité ou fluidité de la navigation ainsi qu’une moindre performance des fonctionnalités et services proposés sur les sites, y compris les services de réservation.

V. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

1°) Droit d’accès :

La Personne Concernée justifiant de son identité a le droit d’interroger Evok Collection en vue d’obtenir la confirmation que ses Données à caractère personnel font ou ne font pas l’objet d’un Traitement ; des informations relatives aux finalités du Traitement, aux catégories de Données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données sont communiquées ; le cas échéant, des informations relatives aux transferts de Données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non membre de la communauté européenne ; la communication, sous une forme accessible, des Données à caractère personnel qui la concernent ainsi que toute information disponible quant à l’origine de celle-ci ; les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend un traitement automatisé, le cas échéant, en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé.
À la demande de la Personne Concernée, une copie de ses Données personnelles lui sera adressée par Evok Collection. Au-delà de la première copie, les frais de reproduction et délivrance seront à la charge de la Personne Concernée.

Evok Collection ne donnera pas suite aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

2°) Droit de rectification :

La Personne Concernée justifiant de son identité a le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de ses Données à caractère personnel qui seraient inexactes. Compte tenu des finalités du Traitement, la Personne Concernée a le droit d’obtenir que les Données à caractère personnel incomplètes soient complétées y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

3°) Droit à l’effacement :

La Personne Concernée justifiant de son identité a le droit d’obtenir du Responsable du Traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de ses Données à caractère personnel lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
la personne a retiré son consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement des Données ;
la personne a exercé son droit d’opposition ;
les Données ont été collectées auprès de la Personne Concernée alors qu’elle était enfant.

4°) Droit à la limitation du Traitement :

La Personne Concernée justifiant de son identité a le droit d’obtenir la limitation du Traitement dans les cas suivants :

la Personne Concernée conteste l’exactitude des Données conservées, pendant une durée permettant au Responsable du Traitement de vérifier l’exactitude des Données ;
le Traitement est illicite et la Personne Concernée s’oppose à leur effacement en exigeant à la place la limitation du Traitement ;
le Responsable n’a plus besoin des Données mais celles-ci sont nécessaires à l’exercice par la Personne Concernée de ses droits en justice ;
la Personne Concernée a exercé sont droit d’opposition prévu au 6°) pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du Traitement prévalent sur ceux de la Personne Concernée.

Lorsque le Traitement est limité en vertu du présent paragraphe, les Données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec le consentement de la Personne Concernée, ou pour l’exercice de droits en justice, pour la protection d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un Etat membre.

La personne qui a obtenu la limitation du Traitement en vertu du présent paragraphe sera informée préalablement à la levée de la limitation.

5°) Portabilité des Données :

Lorsque le Traitement est fondé sur le consentement de la Personne Concernée ou sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles demandées par la Personne Concernée et que le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, la Personne Concernée a le droit, sans préjudice du droit prévu au 3°) et des droits et libertés des tiers, de recevoir les Données la concernant fournies à Evok dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces Données à un autre responsable du Traitement, ou d’obtenir que les données soient transmises directement à un autre responsable du Traitement lorsque cela est techniquement possible.

6°) Droit d’opposition :

La Personne Concernée peut s’opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au Traitement de ses Données qui serait fondé exclusivement sur les intérêts légitimes poursuivis par Evok ou par un tiers autorisé par Evok Collection.

La Personne Concernée a le droit de s’opposer, sans frais, et à tout moment, à ce que les Données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, y compris de profilage lorsque celui-ci est lié à la prospection, par le Responsable actuel du Traitement (Evok Collection) ou celui d’un Traitement ultérieur.

L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du Traitement effectué avant l’exercice du droit d’opposition.

7°) Retrait du consentement :

Lorsque le Traitement est fondé sur le consentement de la personne, celle-ci a le droit de retirer son consentement à tout moment.

L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du Traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

8°) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage :

À moins qu’elle y ait donné son consentement explicite ou que la conclusion ou l’exécution du contrat l’exige, la Personne Concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

9°) Directives relatives au Traitement des Données après décès :

Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données à caractère personnel après son décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales concernent l’ensemble des Données à caractère personnel se rapportant à la Personne Concernée et peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Les directives particulières concernent les Traitements de Données à caractère personnel mentionnées par ces directives. Elles sont enregistrées auprès des responsables de traitement concernés. Les directives générales et particulières définissent la manière dont la personne entend que soient exercés, après son décès, les droits mentionnés à la présente section.

La Personne Concernée peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

Les directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. Celle-ci a alors qualité, lorsque la Personne Concernée est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, ses héritiers ont qualité pour prendre connaissance des directives au décès de leur auteur et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.

10°) Exercice des droits auprès d’Evok Collection :

Les Personnes Concernées exercent les droits prévus à la présente section en adressant leurs demandes ou leurs directives par courrier postal à :

Evok Collection L

Protection des données personnelles

17, avenue de l’Opéra – 75001 Paris

ou par courriel à l’adresse :

inforgpd@evokcollection.com

La demande doit comporter les pièces de nature à justifier de l’identité de la personne présentant la demande. En cas doutes raisonnable, Evok Collection pourra demander que soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer cette identité.

La personne doit indiquer dans sa demande les droits qu’elle entend exercer, ainsi que les Données et le Traitement (finalités, fondements) auxquels se rapporte cet exercice et le cas échéant, les directives, qu’elle entend adresser au Responsable du Traitement.

Les demandes incomplètes ne pourront pas être traitées. En tout état de cause, Evok Collection se réserve de demander des informations supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des droits invoqués.

11°) Réclamation auprès de l’autorité de contrôle :

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel effectif, toute Personne Concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’Etat membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le Traitement de Données à caractère personnel la concernant constitue une violation de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) située 3, place de Fontenoy- TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

VII. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

M. Anthony Hamet est désigné Délégué à la Protection des Données (DPD).

Les personnes concernées peuvent prendre contact avec la DPD au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et à l’exercice des droits que leur confère le règlement général sur la protection des données.

Pour contacter le DPD :

– courrier postal

Evok Collection L

Protection des données personnelles

À l’attention de la Déléguée à la Protection des Données

17, avenue de l’Opéra – 75001 Paris

courriel : inforgpd@evokcollection.com